Conditions générales de vente

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  • § 1 Champ d'application, informations aux clients

    Les conditions générales de vente suivantes (CGV) régissent la relation contractuelle entre Omniscale GmbH & Co. KG et les consommateurs qui se fournissent via notre site Cartida. La langue du contrat est l'allemand.

  • § 2 Conclusion du contrat

    (1) Les offres présentes sur Internet constituent une invitation à l'achat de produits vous engageant.

    (2) Vous pouvez mettre un ou plusieurs articles dans votre panier. Au cours du processus de commande, indiquez les données vous concernant ainsi que vos préférences quant au mode de paiement, aux modalités de livraison etc. Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton de commande que vous acceptez cette offre et la conclusion d'un contrat d'achat.

  • § 3 Information aux clients: Enregistrement des données relatives à vos commandes

    Nous enregistrons votre commande et les détails du contrat conclu (p.ex. type de produit, prix etc.). Vous n'avez cependant pas accès à vos commandes passées via Internet. Nous vous envoyons les CGV mais vous pouvez également les consulter à tout moment sur notre site web. Si vous souhaitez sauvegarder la description de produit figurant sur notre site commercial à des fins propres, vous pouvez p.ex. réaliser un screenshot (= copie d'écran) ou imprimer la page dans son intégralité au moment de la commande.

  • § 4 Information aux clients: remarque sur les corrections

    Vous pouvez à tout moment corriger les saisies effectuées avant d'envoyer votre commande via la touche suppression. Au cours du processus de commande, nous vous informons des autres possibilités de correction. Vous pouvez aussi complètement interrompre le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre de votre navigateur.

  • § 5 Réserve de propriété

    L'objet de vente reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

  • § 6 Prescription de vos droits à la prestation de garantie

    Il existe des droits légaux de garantie pour défauts sur notre marchandise.

actualisé au 16/03/2017